Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Le régime normal issu de la Lodeom, la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, est déjà très favorable ; en effet, il assure une exonération complète jusqu’à 1, 3 SMIC, puis dégressive jusqu’à 2, 2 SMIC. Ce régime permet sans doute de couvrir une proportion importante de la rémunération des personnes employées dans le secteur des BTP.

Le Gouvernement pourra peut-être apporter des précisions chiffrées sur l’évolution des cotisations et contributions sociales de ce secteur, dans les collectivités ultramarines concernées, mais, en l’état actuel de ses informations, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.