Intervention de Victorin Lurel

Mes chers collègues, permettez-moi de vous faire part de quelques souvenirs. Lorsque Bernard Pons a composé la loi de programme, en 1986, puis lorsque, sous la présidence de Jacques Chirac, la Lopom, la loi de programme pour l’outre-mer, a été votée, en 2003, on a promis quinze années de stabilité fiscale.

D’autres ministres – Jean-Jack Queyranne et Christian Paul parmi d’autres, ainsi que moi-même, pour ma petite part –, ont tenté de consolider ce système. Puis, a eu lieu ce que nos collègues ont évoqué : le CICE à 9 %, sa suppression et ce qu’on a estimé être une « compensation ».

À l’époque, il n’y avait pas de simulation, et il n’y en a toujours pas – c’est vrai pour tous les gouvernements, y compris pour le vôtre, monsieur le secrétaire d’État. On avançait au radar, à l’aveuglette, vraiment ! Devant la défaillance et les déficiences statistiques, des professionnels, eux, ont fait des simulations. Que vous disent-ils ? Que l’agroalimentaire, les nouvelles technologies de l’information et de la communication (les NTIC), l’environnement, la recherche et développement, le tourisme, sont perdants. Tous ces secteurs sont perdants !

Vous reconnaissez, dans le huis clos des cabinets ministériels, que cette réforme a été faite au radar, au « pifomètre ». Et vous n’opposez pas à ceux qui vous interpellent de vraies simulations. Peut-être, disposez-vous de telles simulations, mais vous ne les avez pas communiquées.

Vous nous dites qu’il faut être raisonnable ; même notre excellent rapporteur général vient d’employer ce mot : « raisonnable ».

Pour ma part, je demande que l’on reste collé au réel. Je sais que le fond de l’air a changé et que, depuis quelque temps, malgré les déclarations du Président de la République, tout ce qui s’apparente à de la différenciation ou à des mesures spécifiques est considéré comme de l’assistanat. Mais vous ne pouvez pas traiter de manière identique des situations différentes ! Et, en l’occurrence, les situations sont vraiment différentes.

Nous ne recherchons aucun effet d’aubaine. Le régime dont nous bénéficiions fonctionnait ; aujourd’hui, on sait que la suppression du CICE n’est pas compensée et que les secteurs éligibles aux régimes dits « de compétitivité renforcée » restent perdants. Vous nous opposez une position prétendument « raisonnable » ; permettez-nous de nous inscrire en faux. Opposez-nous des simulations fiables. Vous avez les moyens de le faire !

Mes collègues, sur toutes les travées de notre hémicycle, ont bien raison d’insister. Lorsque vous aurez fait ces simulations, nous pourrons envisager, après quelques années, une révision du dispositif. Pour le moment, je pense qu’il est raisonnable de passer de 2 à 2, 2 SMIC et de 2, 7 à 3 SMIC.