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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 13 novembre 2019 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 8 quinquies, amendement 379
Valérie Létard, présidente :Je mets aux voix les amendements identiques n° 378 rectifié et 496 rectifié bis.
En conséquence, l’amendement n° 379 rectifié n’a plus d’objet.
L’amendement n° 501, présenté par Mme Jasmin, est ainsi libellé :
I. – Remplacer le taux :
par le taux :
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à Mme Victoire Jasmin.
