Intervention de Valérie Létard

Merci beaucoup, ma chère collègue.

Toutefois, nous venons d’adopter tout à l’heure les amendements n° 378 rectifié et 496 rectifié bis, qui tendaient à proposer une nouvelle rédaction globale de l’article 8 quinquies. En conséquence, l’article 8 quinquies est ainsi rédigé, et l’amendement n° 501 n’a plus d’objet.