Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 13 novembre 2019 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2020 — Articles additionnels après l'article 8 quinquies

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

Le régime d’exonérations propre à certaines collectivités d’outre-mer concerne surtout le secteur concurrentiel. Je ne vois vraiment pas pourquoi ces associations seraient privilégiées par rapport à d’autres.

J’émets donc un avis défavorable.

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