Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Olivier Cigolotti
Réunion du 13 novembre 2019 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2020 — Articles additionnels après l'article 8 quinquies
Olivier Cigolotti :Cet amendement de repli tend non pas à exonérer totalement ces associations de charges sociales, mais à créer une simple réduction de charges.
