Intervention de Olivier Dussopt

Nous considérons que les dispositions de l’amendement tel qu’il est rédigé ne sont pas applicables en pratique, puisque difficilement compatibles avec les régimes d’allégements généraux.

Il existe déjà d’autres dispositifs de réduction du coût du travail qui sont spécifiquement destinés à l’emploi des formateurs occasionnels ; ainsi, les cotisations de sécurité sociale peuvent être calculées sur une base forfaitaire lorsque la durée de travail n’excède pas trente jours par an au sein de l’organisme de formation pour chacun des formateurs.

Il est, parmi les préconisations du rapport Pelloux-Faure d’avril 2017, des mesures qui nous paraissent plus pertinentes qu’un dispositif supplémentaire d’exonération de cotisations comme celui que vous proposez.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.