Intervention de Olivier Cigolotti

Réunion du 13 novembre 2019 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2020 — Articles additionnels après l'article 8 quinquies, amendement 8

Photo de Olivier CigolottiOlivier Cigolotti :

Je m’étonne tout d’abord que cet amendement n’ait pas été regroupé au sein d’une même discussion avec celui de notre collègue Daniel Chasseing, puisqu’ils ont tous deux exactement le même objet ; l’amendement de notre collègue a d’ailleurs été adopté à l’article 8, ce dont je me réjouis.

Cet amendement vise à permettre le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires via, une nouvelle fois, une exonération de charges patronales pour un montant de 1 000 euros par employé sapeur-pompier volontaire, et cela dans la limite de 5 000 euros par an et par structure.

Afin de limiter son impact financier, cette mesure est limitée aux entreprises de moins de onze salariés. De par leur taille, ces entreprises ont moins que les autres la capacité de compenser la mise à disposition d’un de leur salarié par une modification de leur organisation.

Par ailleurs, ce dispositif permettrait de valoriser les entreprises qui s’inscrivent dans une démarche citoyenne, en soutenant l’engagement, et de lever une partie du frein financier à l’embauche d’un sapeur-pompier volontaire.

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