Intervention de Michel Canevet

Mais si, monsieur le président de la commission !

On le sait bien, on ne peut pas continuer avec le système actuel : chaque fois que nous avons des besoins supplémentaires, nous augmentons les cotisations sociales, altérant ainsi la compétitivité de nos entreprises. Résultat : l’emploi dans notre pays s’en trouve affecté et notre balance commerciale est déficitaire, parce que nous ne sommes pas concurrentiels face aux autres pays.

Il faut donc que nous changions de modèle, d’autant que l’on sait bien aussi que, avec l’arrivée de l’intelligence artificielle, nous devrons bientôt nous poser un certain nombre de questions sur la pérennité de notre mode de fonctionnement.

J’entends ici et là que des demandes s’expriment sur le pouvoir d’achat ; elles sont absolument légitimes. Mais comment les employeurs pourront-ils augmenter les salaires dès lors que ces salaires, à cause des charges sociales, s’assortissent de coûts indirects extrêmement élevés ? Il importe donc de changer de modèle.

J’avais déposé à cet effet, monsieur le secrétaire d’État, un amendement tendant à solliciter de vos services la mise à l’étude de ce dispositif de microtaxe, à 1, 5 % par exemple, sur les paiements scripturaux dans notre pays.

Ces paiements représentent, selon la Banque de France, quelque 27 500 milliards d’euros : c’est tout à fait significatif ! Imaginez les marges de manœuvre que l’on donnerait aux employeurs si un autre mode de financement de notre protection sociale que celui de la taxation des salaires était mis en œuvre ! Inutile de dire que, avec un tel modèle, nous pourrions avancer et aborder l’avenir de manière beaucoup plus sereine.

Cette disposition répondrait aussi aux interrogations formulées tout à l’heure par Mme Cohen : oui, il existe d’autres moyens de financer notre protection sociale, et je souhaiterais que le Gouvernement se saisisse de ce sujet et l’étudie, afin qu’il soit abordé ici. C’est mon vœu, et c’est celui de nombreux citoyens de Concarneau qui ont étudié attentivement cette question.