Intervention de Valérie Létard

Réunion du 13 novembre 2019 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 9, amendement 103

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° 103 rectifié est présenté par MM. Delahaye et Le Nay, Mmes Guidez et Férat, M. P. Martin, Mmes Vermeillet, Vullien et Sollogoub, MM. Henno et Canevet, Mme de la Provôté, MM. Longeot et Lafon et Mmes Billon et Vérien.

L’amendement n° 593 est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour présenter l’amendement n° 103 rectifié.

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