Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Si, madame Cohen : vous proposez de taxer tous les revenus, y compris ceux du capital.

Il me semblait intéressant de souligner cette convergence qui se fait jour…

La commission est défavorable à ces deux amendements de suppression de l’article 9, lequel prévoit d’exonérer de cotisations et de contributions sociales les ruptures conventionnelles du secteur public. Il s’agit d’un effet miroir avec le secteur privé ; en effet, il ne me paraît pas illogique de permettre aux agents publics qui choisiraient une rupture conventionnelle de bénéficier de cette même exonération.