L’amendement n° 594, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéas 1 à 3
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
I. – Le a du 5° du III de l’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.
La parole est à Mme Michelle Gréaume.