Intervention de Michelle Gréaume

Réunion du 13 novembre 2019 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 9

Photo de Michelle GréaumeMichelle Gréaume :

Nous proposons, par cet amendement, de supprimer le dispositif d’exonération de cotisations sociales sur les indemnités versées à l’occasion des ruptures conventionnelles dans la fonction publique.

Une nouvelle fois, vous prétendez lutter contre le déficit de la sécurité sociale, alors même que vous l’augmentez. Pis, vous ne compensez pas la perte de recettes induite par cette nouvelle mesure. Vous justifiez cette exonération en prétendant vouloir aligner le secteur public sur le secteur privé, mais vous omettez de dire que ce sont les caisses de sécurité sociale qui vont en pâtir. Il s’agit d’une perte de recettes très importante.

Notre amendement vise donc à éviter de grever encore davantage le budget de la sécurité sociale. Ne manquez pas cette occasion !

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