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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 13 novembre 2019 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 9, amendement 160
Valérie Létard, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L’amendement n° 160 est présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
L’amendement n° 349 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, M. Artano, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez et Gold, Mme Jouve et MM. Requier, Roux, Vall et Cabanel.
L’amendement n° 807 rectifié est présenté par MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Artigalas, MM. Leconte, Montaugé, Sueur, Antiste et Bérit-Débat, Mmes Blondin, Bonnefoy et Conconne, MM. Courteau, Duran, Fichet et Gillé, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Lalande, Mmes Lepage, Monier, Perol-Dumont, Préville et Taillé-Polian, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° 160.
