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Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 13 novembre 2019 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 9
Olivier Dussopt :
J’ai encore en tête nos débats sur l’article 3. Je serai bref, car il ne me semble pas que vous ayez changé d’avis…
De la même manière que nous avons voulu aligner les conditions d’accès à l’indemnité en cas de rupture conventionnelle dans la fonction publique sur celles du secteur privé, nous avons aussi souhaité aligner les conditions de prise en charge.
Les exonérations des indemnités de rupture conventionnelle du secteur privé ne sont pas compensées dans le budget de la sécurité sociale depuis 2008.
