Intervention de Jacky Deromedi

Les Français de l’étranger résidant hors de l’Union européenne sont soumis aux prélèvements sociaux – CSG et CRDS – et aux prélèvements de solidarité pour un taux de 17, 20 %, alors qu’ils ne bénéficient d’aucune prestation sociale en France.

Ceux qui résident dans l’Union européenne, en raison du refus du Gouvernement de supprimer ces prélèvements, ont saisi la Cour de justice de l’Union européenne. Ils ont ainsi obtenu de ne plus avoir à s’acquitter des cotisations de CSG et de CRDS dont ils sont exemptés.

Les Français résidant hors de l’Union européenne, eux, se sont vu refuser cette exemption. Ils continuent donc d’être soumis à cette cotisation de 17, 20 %, qui s’ajoute à la retenue à la source et qui conduit à des prélèvements totalement confiscatoires de 37, 20 % à 47, 20 % sur leurs revenus français, dès le premier euro, ou sur leur retraite française, sans bénéficier d’aucune couverture sociale, de retraite ou de chômage.

Il s’agit d’une discrimination insupportable et d’une véritable injustice. Il me paraîtrait normal que le Sénat soutienne tous les Français, y compris ceux qui ne résident pas dans l’Hexagone, ceux qui vivent outre-mer et ceux qui résident en dehors de l’Union européenne mais qui n’en demeurent pas moins Français.