Intervention de Sylvie Vermeillet

Pour un grand nombre de retraités agricoles à la pension très modeste, les terres ont représenté, pendant leur période d’activité, leur outil de travail ; elles constituent, lorsqu’ils partent à la retraite, un complément de revenu indispensable.

Plus du tiers des retraités agricoles perçoivent aujourd’hui la pension minimum, dont le montant est de 902 euros nets par mois. Ce sont donc pour ces retraités qu’il faut adapter les prélèvements sociaux grevant les revenus fonciers issus de la mise en location de leurs terres.

Appliqué à ces revenus fonciers, un taux réduit de CSG permettrait de reconnaître la vraie nature de ces revenus, qui constituent un complément de retraite, et non pas un investissement à caractère patrimonial.

Par ailleurs, le dispositif de cet amendement ne vise que les retraités agricoles.