Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Mon intervention sur les deux amendements précédents vaut également pour les amendements n° 79 rectifié ter et 837 rectifié bis.

Je le répète, le passage au taux de 8, 3 % de la CSG sur les pensions s’est fait dans le cadre d’une réforme beaucoup plus globale. Il semble donc difficile de réassujettir les actifs aux cotisations qui ont été supprimées. Par conséquent, il ne paraît pas envisageable de revenir à un taux de 6, 3 % pour l’ensemble des retraites.

Néanmoins, je le répète, la commission proposera de réindexer l’ensemble des pensions sur l’inflation dès 2020. Monsieur Temal, madame Lubin, ces amendements, dans leur rédaction, tendent à supprimer, sans doute involontairement, le taux de 3, 8 % dont bénéficient les retraités les moins aisés.

La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, elle se verrait contrainte d’émettre un avis défavorable.

S’agissant de l’amendement n° 354 rectifié, qui vise les retraités du monde agricole, la commission vous demande, madame Vermeillet, de bien vouloir le retirer. À défaut, elle se verrait contrainte d’émettre un avis défavorable.

En effet, si elle comprend l’intention des auteurs, à savoir la préservation du pouvoir d’achat des retraités du monde agricole, lequel est un vrai problème qui a déjà été ici longuement débattu, elle considère que cette préservation doit passer par une amélioration des pensions elles-mêmes.

Sur ce sujet, nous attendons des avancées de la part du Gouvernement, et pas par la création d’une niche dans la CSG patrimoniale qui créerait, vous vous en doutez, un dangereux précédent.

La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.