Intervention de Franck Montaugé

Pour soutenir les propos de ma collègue Monique Lubin, je souhaite revenir sur les conditions du rejet de l’amendement nous avions proposé.

Cet amendement était strictement identique à celui que nous avions déposé voilà deux ans. Pourtant, il a été rejeté au titre de l’article 40 de la Constitution, alors qu’il ne visait à provoquer aucune aggravation de charges dans le budget, puisque le financement prévu était assis sur une augmentation de 0, 1 % de la taxe sur les transactions financières.

J’ai donc du mal à comprendre qu’un amendement identique ait pu être examiné en séance, puis rejeté – c’est la démocratie ! – voilà deux ans, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, alors qu’il tombe sous le coup de l’article 40 de la Constitution aujourd’hui. C’est incompréhensible !

Le sujet des retraites agricoles est dramatique, puisque les retraités sont confrontés à des conditions sociales indignes, de notre fait à tous, d’ailleurs. Mais le recours à l’article 40 de la Constitution est également à déplorer sur d’autres textes. Il est parfois difficile de comprendre l’interprétation qui en est faite.