Intervention de Nathalie Delattre

Aujourd’hui, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, c’est-à-dire les terres arables, les prairies, les zones humides ou même les forêts, n’est pas particulièrement avantageuse.

Pour les agriculteurs à la retraite qui ont travaillé toute leur vie sur ses terres, ce patrimoine foncier est un complément de revenu indispensable, d’autant que, nous le savons tous, leur retraite n’a toujours pas été revalorisée.

Notre collègue Sylvie Vermeillet évoquait des retraites agricoles d’un montant de 902 euros nets par mois. C’est parfois bien moins, nous l’avions vu lors de l’examen de la proposition de loi du groupe CRCE, que nous soutenions à l’unanimité. Nous avions alors été empêchés par le Gouvernement d’aller plus loin.

Pour ces retraités agricoles, il est nécessaire d’adapter les prélèvements sociaux grevant les revenus fonciers issus de la mise en location de leurs terres. L’alignement des taux des prélèvements sociaux pour ces revenus fonciers sur ceux qui sont appliqués aux retraités permettrait de reconnaître la vraie nature de ces revenus, à savoir celle d’un complément de retraite et non d’un investissement à caractère patrimonial.

Il me semble légitime que ces revenus fonciers bénéficient des mêmes taux réduits de CSG que ceux qui sont appliqués aux retraites les plus faibles, pour que les propriétaires les plus modestes soient soutenus.

N’attendons pas, mes chers collègues, l’hypothétique revalorisation des retraites agricoles par le Gouvernement ! Nous pouvons agir dès ce soir en faveur de nos agriculteurs à la retraite.