Intervention de Franck Menonville

Réunion du 13 novembre 2019 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2020 — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

Pour les retraités agricoles les plus modestes, les revenus issus de la location de leurs terres représentent un véritable complément de retraite, en ce qui concerne tant le montant perçu que la nature des revenus.

De ce fait, cet amendement vise à faire bénéficier des taux réduits de CSG l’ensemble des revenus des retraités, pourvu bien évidemment que ce cumul de revenus n’excède pas les plafonds actuellement prévus pour l’application de ces taux.

Cet amendement est donc un véritable levier de justice sociale pour les retraités agricoles, aux effets concrets et, surtout, rapides.

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