Intervention de Sylvie Vermeillet

Je voulais simplement attirer l’attention de notre Haute Assemblée sur le caractère nocif et contre-productif de la C3S.

Le Conseil d’analyse économique (CAE) a relevé cet effet nocif en série sur toute la chaîne de production des entreprises françaises : à chaque élément de la chaîne de production, la C3S pénalise la compétitivité de nos entreprises. Le CAE estime que la suppression de la C3S permettrait de réduire le déficit de la balance commerciale de plus de 5 milliards d’euros.

Cette contribution n’existe pas dans les autres pays européens, ce qui entrave de manière importante la compétitivité de nos entreprises.

À mes yeux, supprimer la C3S, c’est permettre aux entreprises françaises d’augmenter les exportations, de diminuer les importations de biens intermédiaires, donc d’augmenter leurs bénéfices, l’impôt sur les sociétés et la TVA.

En contrepartie de la suppression de la C3S et des hausses d’impôt sur les sociétés et de TVA qui en résulteraient, il serait opportun de réduire, voire de supprimer certains allégements de charges patronales, notamment sur les salaires supérieurs à 1, 6 fois le SMIC, dont l’efficacité n’est pas démontrée, et, ainsi, de compenser la perte de recettes pour la sécurité sociale.