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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 13 novembre 2019 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 9 bis
Jean-Marie Vanlerenberghe :La commission propose que l’exonération de CSG, de CRDS et d’impôt sur le revenu du dédommagement perçu par les aidants familiaux au titre de la prestation de compensation du handicap s’applique aux revenus perçus ou réalisés en 2019.
