Intervention de Olivier Dussopt

L’exonération de cotisations et la défiscalisation de l’indemnité de congé du proche aidant, proposées par le Gouvernement, ont été votées par l’Assemblée nationale à l’unanimité, pour une application à compter de 2020.

Monsieur le rapporteur général, vous proposez de les appliquer aussi aux revenus de 2019. Le Gouvernement en est d’accord : l’application de la mesure sera ainsi plus rapide, et les proches aidants n’auront pas à déclarer les indemnités perçues cette année, ce qui contribuera à simplifier le dispositif.

J’émets donc un avis favorable.