Intervention de Valérie Létard

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est bientôt minuit. Je vous propose de poursuivre notre séance jusqu’à minuit trente, afin d’aller plus avant dans l’examen de ce texte.

Il n’y a pas d’observation ?…

Il en est ainsi décidé.

Je suis saisie de six amendements identiques.

L’amendement n° 27 rectifié bis est présenté par MM. D. Laurent, Duplomb, Pellevat et Babary, Mmes Deromedi, Lamure, Berthet et Bruguière, M. Brisson, Mme Lassarade, M. Morisset, Mme Gruny, MM. Houpert, B. Fournier, Bouchet et Savary, Mme Imbert, M. Kennel, Mme Férat, MM. J.M. Boyer, Poniatowski et Détraigne, Mmes Chain-Larché et Bories, MM. Cuypers, de Nicolaÿ, Fouché, Charon, Pointereau et Cardoux, Mmes Thomas et Primas, M. Genest, Mme Raimond-Pavero, MM. Cabanel, Louault et Lefèvre, Mme Dumas, M. Longuet, Mme Troendlé, MM. Grand, Chaize, Pierre, Vaspart, Émorine, Segouin, Huré et Chatillon, Mme Micouleau, MM. Husson, Mandelli et Schmitz, Mmes Renaud-Garabedian et Noël, M. Bouloux, Mme Perrot et MM. Longeot, Bonne et Mouiller.

L’amendement n° 277 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre et M. A. Bertrand.

L’amendement n° 351 est présenté par Mme Lopez.

L’amendement n° 384 rectifié ter est présenté par M. Bérit-Débat, Mmes Artigalas, Bonnefoy et Conway-Mouret, M. Gillé, Mme Harribey, M. P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Lalande et Mazuir, Mme Monier et M. Montaugé.

L’amendement n° 391 rectifié est présenté par MM. Menonville, Decool, Guerriau et Wattebled.

L’amendement n° 925 rectifié bis est présenté par MM. Patriat et Rambaud, Mme Constant et MM. Dennemont, Gattolin, Buis, Marchand et Cazeau.

Ces six amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Daniel Laurent, pour présenter l’amendement n° 27 rectifié bis.