Intervention de Daniel Laurent

Réunion du 13 novembre 2019 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 9 ter

Photo de Daniel LaurentDaniel Laurent :

L’article 9 ter, introduit par l’Assemblée nationale, fait évoluer la taxation des premix à base de vin. Afin de taxer les alcools de type vinpops à hauteur de 3 000 euros par hectolitre d’alcool pur, les députés ont supprimé la référence au règlement européen du 10 juin 1991 renvoyant aux « vins aromatisés, boissons aromatisées à base de vin et cocktails aromatisés de produits vitivinicoles ».

Les apéritifs aromatisés à base de vin sont issus de savoir-faire régionaux. L’aromatisation des vins est une tradition qui remonte à l’Antiquité. Songeons aux vins d’orange, aux vins de pêche, aux vins de Noël, aux vins aux noix, aux châtaignes de l’Ardèche ou à la cannelle de l’Isère.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion