Intervention de Nathalie Delattre

L’article 9 ter, introduit par l’Assemblée nationale un jour au petit matin, instaure une taxe de 3 000 euros par hectolitre d’alcool pur sur les boissons vitivinicoles définies par le règlement européen du 26 février 2014.

Cette taxe s’appliquerait sur les produits présentant un taux de sucre de plus de 35 grammes par litre et un degré d’alcool inférieur à 12 degrés, soit les deux tiers des produits encadrés par le règlement européen. Mes chers collègues, 3 000 euros par hectolitre d’alcool pur, c’est un niveau de taxation supérieur à celui de la vodka !

Si l’objectif est de réduire la consommation d’alcool des jeunes en frappant des boissons qui seraient plus attractives pour eux, les chiffres contredisent cette fake news : 80 % des consommateurs de ces produits ont plus de 35 ans…

Le taux de sucre des boissons vitivinicoles n’est pas beaucoup plus élevé que le taux de sucre résiduel d’un vin moelleux, par exemple. Quant à leur taux d’alcool, il est limité, en général, à 9, voire 7 degrés.

De quoi parlons-nous ? De sangria, de kir et d’autres recettes régionales fabriquées par des sociétés françaises. Il s’agit de vins aromatisés, non de premix.

Je suis sûre, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, que le Gouvernement ne soutient pas cette initiative. Si c’était le cas, ce serait une très mauvaise nouvelle, annonciatrice d’une volonté de taxer, à terme, tous les produits vinicoles.

Mes chers collègues, n’amorçons pas un tel mouvement : supprimons cet article !