Intervention de Vivette Lopez

Réunion du 13 novembre 2019 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 9 ter

Photo de Vivette LopezVivette Lopez :

Aux arguments des deux précédents orateurs, que j’approuve, j’ajoute que l’instauration de cette taxe semble se fonder à la fois sur une méconnaissance de la nature des produits concernés et sur une erreur d’appréciation des bénéfices espérés en termes de prévention de l’alcoolisme chez les jeunes.

L’aromatisation des vins fait vivre une tradition qui remonte à des milliers d’années. Les vins produits, qui nécessitent la mise en œuvre de plus de 20 000 hectares de vignes, font partie d’une catégorie viticole bien précise et définie de longue date par le règlement européen du 26 février 2014.

Les apéritifs aromatisés à base de vin ne procèdent donc pas d’un processus de seconde main ; ils sont issus de recettes parfois ancestrales et d’un savoir-faire régional reconnu. D’ailleurs, le savoir-faire français dans la production de ce type de vins est reconnu également à l’export.

En outre, cet article ne répond pas aux objectifs du Gouvernement en matière de prévention de l’alcoolisme chez les jeunes. Comme mes collègues l’ont déjà souligné, plusieurs études montrent que ces produits sont consommés non pas par les jeunes, mais à 80 % par les plus de 35 ans et à 61 % par les plus de 50 ans.

Par ailleurs, une taxe sur des produits moins alcoolisés risque de favoriser fortement un report de la consommation vers des produits plus alcoolisés, ce que, me semble-t-il, le Gouvernement ne peut que vivement refuser.

Enfin, il s’agit encore d’une taxe supplémentaire, alors que j’avais cru comprendre que l’on ne voulait pas ajouter des taxes aux taxes…

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