Intervention de Agnès Buzyn

Nous avions annoncé cette mesure lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale de l’année dernière. La députée Audrey Dufeu Schubert avait entrepris une réflexion sur les premix, avec le soutien du Gouvernement, soutien renouvelé cette année.

En 2010, je le rappelle, sont arrivés sur le marché ces vins dédiés aux adolescents et aux jeunes. Ce sont des boissons titrant en général à 7 ou 8 degrés et dont le sucre masque le goût de l’alcool.

Plusieurs orateurs ont entendu défendre la filière économique. À cet égard, je rejoins M. Jomier : nous devons concilier cette filière, dont nous sommes fiers sur les territoires, et les impératifs de santé publique, puisque nous savons que certains publics sont particulièrement vulnérables. Certains alcooliers ciblent les jeunes, qu’ils cherchent à faire entrer dans la consommation de plus en plus tôt. C’est parce que ces boissons sont une porte d’entrée que nous les ciblons spécifiquement.

Au reste, s’agissant des premix, on ne peut pas parler d’une filière économique. En effet, il s’agit d’un segment excessivement limité, voire marginal, de la production viticole française. Comme il a été dit, quelque 80 % des premix sont réalisés avec des vins étrangers.

En ce qui concerne l’exonération des boissons aromatisées à base de vins, celle-ci ne repose en réalité sur aucune justification en termes de santé publique. L’objectif est de taxer les boissons alcoolisées mélangées avec du sucre ou des boissons sucrées.

Par ailleurs, la taxation prévue est cohérente et adaptée, de manière à répondre à l’objectif de santé publique sans remettre en cause l’équilibre du secteur. Contrairement à ce qui a été avancé, elle ne présente pas de risque eu égard à nos engagements et touche également tous les produits, quel que soit leur lieu de production.

En outre, comme il a déjà été expliqué, la mesure ne remet pas en cause l’exonération dont bénéficient les vins aromatisés porteurs d’une indication géographique protégée (IGP), d’une appellation d’origine protégée (AOP) ou d’une appellation d’origine contrôlée (AOC). Monsieur Laurent, madame Delattre, les vins de liqueur que vous avez cités ne sont donc pas concernés.

Enfin, il est tout à fait exact que la mesure n’a pas d’intérêt en termes de recettes. L’objectif est non pas de dégager des recettes, mais, via une taxe purement comportementale, d’amener les jeunes à moins acheter ces produits, du fait de la hausse de prix. Et contrairement à ce qui a été affirmé, il ne s’agit pas d’une taxe nouvelle, mais de l’élargissement d’une taxe existante à tous les alcools.

Pour ces raisons claires, qui sont uniquement de santé publique, pour protéger notre jeunesse, je suis défavorable à l’ensemble de ces amendements.