Intervention de Jean-Marie Bockel

Nous accueillons Monsieur Stanislas Bourron, nouveau directeur général des collectivités locales.

Vous avez été nommé en juillet dernier et directement immergé dans vos nouvelles fonctions avec le suivi du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dit Engagement et proximité, ainsi que les projets de la ministre concernant les suites de la décentralisation et l'approche du prochain Congrès des maires. Dans quelles dispositions d'esprit et selon quelle méthode abordez-vous vos nouvelles fonctions ? Comment comptez-vous travailler avec les assemblées ? Comment imaginez-vous la suite des débats sur le projet de loi Engagement et proximité ? Pensez-vous qu'une position d'équilibre pourrait se dégager pour la commission mixte paritaire ?

Pourriez-vous évoquer la naissance de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) ? Nous avons été sceptiques à certains égards, mais souhaitons la réussite de cette nouvelle instance. Les attentes sont fortes dans les territoires, notamment ruraux.

Vous êtes désormais responsable du programme budgétaire n° 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ». Pourriez-vous faire le point sur le plan national Action Coeur de ville, le programme Territoires d'industrie et les maisons France Services ?

Quelles sont les pistes envisagées pour le futur projet de loi sur une nouvelle pratique de la décentralisation, dit 3D : « décentralisation, différenciation et déconcentration » ?

Enfin, notre délégation travaille sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, en lien avec le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) et sous l'autorité du président du Sénat. Quel est votre regard sur cette démarche de simplification ?