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Intervention de Stanislas Bourron
Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 7 novembre 2019 : 1ère réunion
Audition de M. Stanislas Bourron directeur général des collectivités locales
Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales :
Le projet de loi Engagement et proximité est le premier des deux textes de réforme des collectivités territoriales souhaités par le Gouvernement. La commission des Lois de l'Assemblée nationale a débuté ses travaux hier. Quelques points de divergence avec les positions du Sénat commencent à apparaître : sur les compétences de l'intercommunalité et sur le mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants notamment.
