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Intervention de Stanislas Bourron
Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 7 novembre 2019 : 1ère réunion
Audition de M. Stanislas Bourron directeur général des collectivités locales
Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales :
Les modifications du mode de scrutin pour les élections municipales ne s'appliqueront pas avant les élections de 2026 ; il était impensable d'envisager une application à plusieurs milliers de communes dès mars prochain, alors que la loi ne devrait pas être publiée avant la fin de l'année !
