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Intervention de Stanislas Bourron
Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 7 novembre 2019 : 1ère réunion
Audition de M. Stanislas Bourron directeur général des collectivités locales
Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales :
Très rapidement, me semble-t-il. L'ANCT ne sera pas un organe de gestion, mais une structure orientée vers le soutien aux projets des collectivités locales. Elle recevra une dotation budgétaire en début d'année pour lui permettre de fonctionner ; les délégations de crédits aux préfets ou aux opérateurs ne seront pas effectuées par l'ANCT mais par la DGCL. Il existera donc une interface étroite entre la DGCL et l'ANCT.
Le projet de loi 3D ne devrait pas être déposé avant le deuxième trimestre 2020.
