Intervention de Stanislas Bourron

Probablement pas. Des consultations territoriales sont en cours afin d'identifier les demandes, les bonnes pratiques et les initiatives innovantes sur les territoires. Le projet de loi comportera des éléments de décentralisation, sans constituer pour autant une grande loi de décentralisation. À la suite du récent rapport du Conseil d'État, le cadre juridique de l'expérimentation sera assoupli, à Constitution constante, car on ne décompte aujourd'hui que quatre expérimentations au titre de l'article 72. Nous devons également travailler sur le périmètre et l'application du pouvoir réglementaire des collectivités territoriales.