Intervention de Stanislas Bourron

Deux approches complémentaires doivent être poursuivies : la simplification de l'encadrement juridique des collectivités territoriales et le renforcement de la liberté de mise en oeuvre de leur pouvoir réglementaire pour accroître leur marge d'action dans les compétences qu'elles possèdent. En matière d'urbanisme et de police, par exemple, les communes ont l'habitude d'user de leur pouvoir réglementaire. Les régions et les départements doivent développer cet usage pour davantage de souplesse et une meilleure capacité d'adaptation, dans le respect du principe d'égalité.

Les dispositifs de contractualisation méritent également un travail de simplification, sous l'égide de l'ANCT. Un contrat-type pourrait notamment regrouper des sous-contrats. En outre, les outils contractuels doivent s'adapter aux besoins des territoires ; ils diffèrent, en effet, en Bretagne ou dans les Ardennes. Nous devons privilégier une approche pragmatique des principes de subsidiarité et de différenciation.

J'aborderai enfin la réforme de la fiscalité locale. Après la suppression de la taxe d'habitation, il conviendra de travailler à la réforme des indicateurs financiers qui contribuent à l'établissement des dotations et des fonds de péréquation. Ne craignons toutefois pas une révolution : la réforme sera conçue sereinement, comme cela fut le cas après la suppression de la taxe professionnelle, d'autant que le calendrier ne nous soumet à aucune pression. Les effets de la suppression de la taxe d'habitation ne se feront, en effet, sentir qu'en 2022. Le Gouvernement s'est engagé à ouvrir un dialogue, dès janvier 2020, avec le Parlement et le Comité des finances locales (CFL). L'année 2021 permettra ensuite d'affiner et d'ajuster les solutions envisagées. Plusieurs pistes émergent, mais la réflexion ne peut officiellement débuter qu'après le vote du projet de loi de finances.