Intervention de Sonia de La Provôté

Votre présentation, très complète, appelle de ma part deux questions et réactions. D'abord, je regrette que la proposition du Sénat pour le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ait été jugée par certains comme la traduction d'une supposée opposition entre communes et intercommunalités. Certes, deux ou trois sujets peuvent être vécus comme invasifs par les intercommunalités - il conviendrait de les adoucir - mais il s'agissait surtout, pour le Sénat, de garantir une meilleure représentation de chaque territoire en leur sein. Nous avions également le souci d'améliorer l'information et la transparence, notamment en rendant obligatoire la conférence des maires. Il semble normal, en effet, que les élus municipaux aient accès aux dossiers entraînant des conséquences pour leurs administrés.

De même, nous n'avons pas souhaité révolutionner le partage des compétences, mais assurer une meilleure prise en compte des besoins de chaque territoire au sein des intercommunalités XXL. À cet effet, la délégation partielle de compétences porte une certaine logique : par exemple, si la compétence des espaces verts et de la voirie ressort des intercommunalités, il apparaît symboliquement important que les cimetières, qui dépendent des espaces verts, demeurent de la responsabilité de la commune. Les positions défendues par le Sénat ne constituent aucunement une déclaration de guerre aux intercommunalités !

Enfin, s'agissant du projet de loi dit 3D, qui annonce un joli slogan, il me semble essentiel de le fonder sur le principe de subsidiarité des compétences entre les collectivités territoriales. La question cruciale consiste à déterminer laquelle gèrera le mieux une compétence au service des habitants. Lorsqu'une compétence est exécutée à une échelle inadaptée, le service n'est pas rendu de manière efficiente : les agents développent un sentiment de frustration et les habitants se déclarent mécontents. Il convient donc de placer les élus locaux dans une position confortable. Quelle est, par ailleurs, votre opinion sur la déconcentration ?