Intervention de Éric Kerrouche

La jurisprudence du Conseil constitutionnel dite commune de Salbris, complétée par sa décision relative à la métropole Aix-Marseille, a eu des conséquences complexes en matière de représentativité. Comment, désormais, aller jusqu'au bout de la logique ainsi établie ?

Par ailleurs, le mode de scrutin applicable aux communes de moins de 1 000 habitants manque cruellement de lisibilité et son caractère démocratique interroge. Pensez qu'il est possible d'être élu sans être candidat ! Je suis favorable à l'instauration d'un scrutin de liste pour l'ensemble des communes.

Je regrette, en outre, le flou entourant l'autorisation des scissions. Quelles compétences pourront être concernées et sur quels territoires ? La possibilité, à mon sens, sera peu utilisée, car les intercommunalités ne prendront pas le risque de se trouver rétrogradées. Disposez-vous d'informations sur les territoires intéressés ? Je déplore aussi la position prise par l'Assemblée nationale s'agissant des compétences optionnelles : le dispositif imaginé par le Sénat offrait utilement une certaine flexibilité.

Il aurait enfin fallu ajouter un quatrième D à l'intitulé du projet de loi à venir pour évoquer la démocratisation, afin d'associer davantage les citoyens à la vie locale. Je partage, à cet égard, les propos de Raymond Vall sur les conseils de développement.