Intervention de Éric Kerrouche

Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 7 novembre 2019 : 1ère réunion
Audition de M. Stanislas Bourron directeur général des collectivités locales

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

Sur le mode de scrutin et la jurisprudence constitutionnelle attenante, il serait bon d'interroger la méthode de calcul du Conseil constitutionnel. Lorsque le Conseil distribue les sénateurs selon la méthode de Jefferson, cela a une conséquence, pareillement lorsqu'on institue un tunnel de convergence. Certes, le principe « un homme, une voix » est essentiel, mais il ne faut pas considérer que c'est une vérité absolue.

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