Intervention de Brigitte Bourguignon

Par courrier en date du 15 novembre dernier, M. le Premier ministre a informé M. le Président de l'Assemblée nationale et M. le Président du Sénat qu'il avait décidé de convoquer la réunion d'une commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. Nous nous retrouvons donc aujourd'hui à cette fin avec nos collègues sénateurs, auxquels je souhaite la bienvenue.

Je rappelle que le PLFSS comptait à l'origine 64 articles. Après son examen par l'Assemblée nationale, qui l'a adopté en première lecture le 29 octobre dernier, le texte s'est enrichi de 30 articles. Le Sénat, quant à lui, a rejeté le texte en première lecture dans sa séance du 14 novembre dernier.

Notre CMP est donc saisie d'un seul texte, celui adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, qui compte 94 articles.

Conformément à l'usage, je vais donner la parole à la vice-présidente, puis à nos rapporteurs, en commençant par celui de la dernière assemblée saisie.

Une discussion pourra ensuite s'engager, sachant toutefois que le vote du Sénat ne laisse que peu d'espoir à la CMP dans la mission qui est la sienne, à savoir élaborer un texte commun susceptible d'être adopté ensuite en termes identiques par nos deux assemblées.