Intervention de Catherine Deroche

Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du Président Milon.

Le PLFSS 2020 a été rejeté à l'unanimité des votants par le Sénat. J'insisterai sur la dimension institutionnelle de ce rejet. Nous savions d'emblée que le texte soumis ne reflétait pas les équilibres généraux de la sécurité sociale, contrairement à ce que prévoit la loi organique, en raison des mesures pour l'hôpital en débat depuis plusieurs semaines.

Le Gouvernement n'a pas souhaité répondre aux appels de l'Assemblée nationale - et singulièrement du rapporteur général - à intégrer ces mesures dans le texte en discussion. Il a confirmé cette position d'attente au Sénat, alors que les mesures semblaient se préciser. Le rendez-vous annuel des comptes sociaux devant le Parlement était dès lors privé de toute portée.

Nous aurions admis l'annonce d'un texte rectificatif à venir. Nous n'avons pas admis, en revanche, celle d'un texte virtuel, qui deviendrait caduc dès son adoption.

Le rejet du texte se fonde également sur de profonds désaccords de fond, tenant pour la plupart aux relations financières entre l'État et la sécurité sociale. Le sujet des non-compensations a un impact direct sur la dette de la sécurité sociale et masque la réalité du déficit structurel en matière de maladie et de retraites. Sur ce dernier point, le Sénat rappelle la nécessité d'agir sans tarder pour garantir la pérennité de notre système, sans attendre une réforme au calendrier hypothétique et aux orientations incertaines.