Intervention de Patrick Kanner

Comme le précédent, cet amendement vise à obliger l’État à passer par la loi lorsqu’il est envisagé d’organiser une campagne de publicité de plus de 500 000 euros pour promouvoir des opérations de privatisation.

Quelques principes essentiels motivent cet amendement. Il s’agit, d’abord, du respect de la démocratie et de la pluralité dans le débat. Le refus de l’État et des chaînes audiovisuelles publiques d’engager un débat pluraliste sur la privatisation de la société Aéroports de Paris et le référendum que nous demandons est particulièrement choquant.

Il nous paraît donc légitime que la loi, et elle seule, puisse autoriser une campagne publique massive pour promouvoir une quelconque privatisation, alors même qu’on refuse à 248 parlementaires, quelle que soit leur place dans cet hémicycle ou à l’Assemblée nationale, un débat démocratique sur le référendum d’initiative partagée, qui est pourtant de valeur constitutionnelle.

J’évoquerai également les 12 millions d’euros dépensés a minima pour le grand débat, qui n’avait aucune valeur constitutionnelle, mais permettait la mise en exergue des talents oratoires de notre Président de la République.

Deuxième principe, la bonne gestion des fonds publics et de l’argent des Français. Nous avons ainsi fixé un seuil de 500 000 euros, considérant que, au-delà, les montants engagés ne sont pas forcément légitimes et que seules la loi et la transparence peuvent les légitimer.

Je profite de l’occasion qui m’est donnée, monsieur le secrétaire d’État, pour vous demander solennellement que les parlementaires et, donc, les Français soient informés de la réalité du coût de la campagne actuelle en faveur de la Française des jeux. S’agit-il d’une campagne privée dans le cadre de la FDJ ? S’agit-il d’une campagne institutionnelle du Service d’information du Gouvernement ? S’agit-il d’une campagne de l’Agence des participations de l’État ? Combien de passages sont prévus ? Quel en sera le coût pour l’État ?

Je vous demande de la transparence. Nous avons assisté à une très belle campagne, il faut le dire, diffusée sur les chaînes publiques et privées, ainsi que sur les ondes, depuis maintenant plusieurs semaines. Combien cela coûte-t-il et comment cela est-il organisé ? J’espère que vous pourrez nous répondre aujourd’hui, monsieur le secrétaire d’État.