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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 novembre 2019 à 8h35
Projet de loi de finances pour 2020 — Examen des articles de la première partie - tome ii du rapport général
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'article 3 vise bien les entreprises dont le siège social est en France, mais il pourrait, dans sa rédaction actuelle, contribuer à accélérer le mouvement de délocalisation. C'est ce que nous ne souhaitons pas.
L'amendement FINC.7 est adopté.
L'amendement FINC.8 décale l'entrée en vigueur de l'article 3 au 1er janvier 2020, afin d'éviter qu'il ne soit rétroactif.
L'amendement FINC.8 est adopté.
