Intervention de Philippe Dallier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 novembre 2019 à 8h35
Projet de loi de finances pour 2020 — Examen des articles de la première partie - tome ii du rapport général

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Pour les communes sous-compensées, la part départementale de TFPB évoluera-t-elle comme les bases de la commune, l'État prenant peut-être un risque ...

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