Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 novembre 2019 à 8h35
Projet de loi de finances pour 2020 — Examen des articles de la première partie - tome ii du rapport général
Philippe Dallier :La question de la compensation des exonérations de TFPB en matière de logement social est un sujet majeur, et je remercie le rapporteur général d'avoir repris ma proposition à son compte. Son coût est d'environ 450 millions d'euros.
