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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 novembre 2019 à 8h35
Projet de loi de finances pour 2020 — Examen des articles de la première partie - tome ii du rapport général
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Elles représenteront 22 milliards d'euros et évolueront comme la TVA perçue au niveau national. C'est pourquoi l'un de mes amendements instaure un mécanisme de sécurisation en cas de baisse du produit de la TVA constaté au niveau national.
