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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 novembre 2019 à 8h35
Projet de loi de finances pour 2020 — Examen des articles de la première partie - tome ii du rapport général
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Oui. Une franchise aurait peut-être été plus adaptée pour éviter les effets de seuil, mais cela aurait constitué une situation tout aussi injuste au regard des communes sous-compensées.
