Intervention de Christine Lavarde

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 novembre 2019 à 8h35
Projet de loi de finances pour 2020 — Examen des articles de la première partie - tome ii du rapport général

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Je soutiens également cet amendement.

Pour répondre à M. Roger Karoutchi, nous attendons toujours le rapport prévu à l'article 167 de la loi de finances pour 2019, relatif à l'évolution des dépenses et des ressources de la Société du Grand Paris. Le mercredi 6 novembre, M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports, était auditionné par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Je l'ai alors interrogé sur ce sujet. Il a commencé par me dire qu'il ne voyait pas de quoi il était question. Puis, il a annoncé que le rapport serait publié au Journal officiel le 7 ou le 8 novembre. Or, sauf erreur de ma part, ce rapport n'est toujours pas public.

Comment pouvons-nous statuer sur une augmentation des recettes de la SGP alors même que nous ne savons pas comment ont été dépensées les sommes votées l'année dernière ?

Les représentants de la SGP m'ont par ailleurs dit la semaine passée qu'ils n'avaient aucune visibilité réelle sur les recettes perçues au titre des dispositions votées l'année dernière. En effet, les collectivités et les concessionnaires de parkings n'ont toujours pas payé ce qu'ils devaient. Nous ne disposons donc que d'une base prévisionnelle pour l'année dernière, à partir de laquelle nous élaborons des suppositions de nouveaux besoins.

Ce fameux rapport que nous ne connaissons pas devrait démontrer mathématiquement que le fait de donner 40 millions d'euros ou 50 millions d'euros supplémentaires à la SGP lui permet de lever 3 milliards d'euros d'investissements supplémentaires. Mais aujourd'hui, il nous est demandé de légiférer sans savoir.

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