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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 novembre 2019 à 8h35
Projet de loi de finances pour 2020 — Examen des articles de la première partie - tome ii du rapport général
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Je pense par ailleurs - c'est l'objet de l'amendement FINC.49 - que la durée du suramortissement prévue est trop courte. À titre d'exemple, les principaux loueurs de groupes électrogènes qui louent ces groupes aux entreprises commencent à développer des groupes fonctionnant au gaz naturel ou à l'hydrogène. Mais il faut du temps pour que ces recherches aboutissent et pour que ces appareils soient produits.
Prévoir un amortissement sur trois ans uniquement me semble donc trop court. Je propose que l'on prolonge ce délai de deux ans pour parvenir à une durée totale de cinq ans.
À ce propos, vous savez que la boîte mail du rapporteur général constitue un bon indicateur. Or, cette année, elle n'a pas constaté la même fronde que l'année dernière sur la question du GNR. Cela tient précisément à la décision qui a été prise de lisser la suppression de cet avantage fiscal sur trois ans, contre l'application très brutale prévue initialement, et aux mesures d'accompagnement associées.
Je rappelle que c'était exactement ce que nous avions préconisé l'année dernière. Encore une fois nous avons eu raison trop tôt.
L'amendement FINC.49 est adopté.
