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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 novembre 2019 à 8h35
Projet de loi de finances pour 2020 — Examen des articles de la première partie - tome ii du rapport général
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'article 19 prévoit la diminution du remboursement de la TICPE applicable au secteur du transport routier de marchandises. Concrètement, les transporteurs routiers subiront de ce fait une hausse de deux centimes d'euros du prix du gazole. Or cette hausse n'est absolument pas destinée à accompagner la transition écologique. En Allemagne, une portion d'autoroute d'une dizaine de kilomètres a été récemment équipée de pantographes et de tractions électriques pour les camions.
En l'occurrence, la hausse de deux centimes d'euros est simplement destinée à alimenter le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf).
Cette mesure touchera exclusivement les entreprises françaises, singulièrement les PME. Je vous rappelle qu'il est possible de traverser la France sans faire le plein. Or nous comptons un différentiel de taxe d'environ dix euros par hectolitre entre l'Espagne, le Luxembourg et la Belgique. Les transporteurs routiers internationaux font donc leur plein à l'étranger. Mais les transporteurs de proximité français seront, eux, touchés par la diminution du remboursement de la TICPE.
C'est la raison pour laquelle l'amendement FINC.50 propose la suppression de l'article 19.
L'amendement FINC.50 est adopté.
