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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 novembre 2019 à 8h35
Projet de loi de finances pour 2020 — Examen des articles de la première partie - tome ii du rapport général
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement FINC.59 propose le rétablissement du compte d'affectation spéciale (CAS) « Transition énergétique ». Nous avons longuement parlé de ces sujets. Je ne suis pas opposé à la fiscalité énergétique, mais je considère que son visage doit être davantage tracé pour qu'elle soit acceptée. Or le CAS garantissait une traçabilité. En outre, aucun suivi n'est prévu. En supprimant le CAS, nous ne savons pas où va l'argent.
L'amendement FINC.59 est adopté.
